Interventions France entière02 47 47 01 23Servicimmo

Expertise

Maîtres d’ouvrage professionnels : quelles obligations lors de chantiers de voirie ?

Vous êtes maître d’ouvrage professionnel et votre opération touche des enrobés bitumineux — démolition, travaux de rabotage des chaussées, découpes d’enrobés ? Avant toute intervention, vous devez impérativement faire réaliser un repérage amiante et HAP sur enrobés routiers. Faillir à cette obligation vous expose à des sanctions, dont l’interruption des travaux et de sévères préjudices financiers.

Un repérage préalable pour sécuriser vos chantiers de voirie

Le repérage amiante et HAP sur enrobés routiers vous permet d’anticiper toute présence dangereuse d’amiante comme toute concentration élevée de HAP, afin de procéder à une sécurisation du chantier avant toute intervention sur la voirie.

Vos obligations de professionnel vont au-delà d’un simple contrôle ponctuel : elles imposent une évaluation des risques complète, comportant un repérage exhaustif — avec, le cas échéant, des prélèvements par carottage sur site — ainsi qu’une prise en compte permanente du risque, jusqu’à la définition et la gestion des déchets. Le cadre réglementaire des repérages avant travaux ayant été précisé au fil des années, référez-vous aux textes en vigueur au moment de votre projet.

Informer les entreprises intervenantes

Une fois le repérage effectué et le rapport émis, il vous appartient de communiquer ces données précieuses aux entreprises contractées pour la réalisation des travaux : elles interviendront dans la zone étudiée, donc au cœur des risques identifiés.

Correctement informées, ces entreprises disposent de tous les éléments pour établir des modes opératoires adaptés durant les travaux, programmer des équipements de protection individuelle et prévoir des mesures de sécurité conformes à la situation du chantier au regard de l’amiante comme des HAP.

Gérer les déchets amiantés ou chargés en HAP

En cas de présence d’amiante ou de concentration de HAP supérieure au seuil réglementaire, le maître d’ouvrage professionnel a également la responsabilité de veiller à ce qu’aucun déchet ne subsiste sur le chantier. Il doit s’assurer de leur évacuation vers des filières spécifiques, en adéquation parfaite avec leur degré de dangerosité.

À lire aussi

Un chantier concerné par « Maîtres d’ouvrage professionnels : quelles obligations lors de chantiers de voirie ? » ?

Décrivez votre projet, recevez un devis chiffré sous 24 h ouvrées.